ÉVÉNEMENTS
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VIVRE EN FRANÇAIS
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Loi sur les langues officielles des TNO
La communauté francophone des Territoires du Nord-Ouest a le droit de recevoir un service juridique en français.
Le gouvernement territorial, de par la Loi sur les langues officielles des TNO, a l'obligation de donner ses services en français aux citoyens.
Étude des besoins en matière de services de justice en français aux TNO
En mettant sur pied un nouveau service d’accès à la justice en français, la FFT a d’abord voulu connaître l’état de la situation en matière de justice en français aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Ce nouveau service doit s’appuyer sur les besoins de la population en matière d'accès à la justice en français aux TNO.
Planification
stratégique
Ce que nous voulons accomplir auprès de la communauté:
Informer la communauté franco-ténoise sur ses droits et sur l'accès à la justice en français.
La communauté franco-ténoise connait les ressources existantes en matière d’éducation sur leurs droits et sur l’accès à la justice.
INFORMATIONS
Les Tribunaux des Territoires du Nord-Ouest
Les Territoires du Nord-Ouest (TNO) comptent cinq tribunaux distincts qui fonctionnent indépendamment des gouvernements fédéral et territorial, ce qui permet aux juges de prendre des décisions équitables. Toutes les affaires sont entendues aux TNO, mais peuvent ultimement être soumises à la Cour suprême du Canada.
Les greffes des tribunaux relèvent du ministère de la Justice, il s’agit d’un service public qui gère le classement des dossiers et les activités quotidiennes de tribunal.
Joindre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
4915 48e rue, C. P. 1320
Yellowknife (T.N.-O.) X1A 2L9, Canada
lac@gov.nt.ca | 1‑867‑767‑9361 | 1‑844‑835‑8050 sans frais
À PROPOS
Chapeauté par la Fédération franco-ténoise (FFT), Accès Justice TNO, a vu le jour en 2019 dans l’objectif de favoriser l’accès à la justice en français à la communauté franco-ténoise.
En tant que porte-parole d'Accès Justice TNO, la FFT est membre de la Fédération des associations de juristes d’expression française (FAJEF) qui rayonne sur l’ensemble du pays.
Veuillez noter que ces informations ne constituent pas un service juridique et ne remplacent pas les services d’une avocate ou d’un avocat.
